Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 18 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 quinquies

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Le Gouvernement a donc coconstruit le texte avec l’Assemblée nationale pour tenir compte de la volonté exprimée de résoudre quelques cas particuliers qui sont régulièrement soulevés. On peut donc reconnaître au Gouvernement sa faculté à ne pas considérer son texte comme intangible, et sa capacité à aborder, sans en faire un tabou, la question des dents creuses.

À la suite d’un débat constructif devant l’ensemble des députés, le ministre d’État en charge de la transition écologique et solidaire – qui a été précédemment cité – et moi-même avons fait, le 1er juin dernier, un communiqué de presse conjoint : « Nicolas Hulot et Jacques Mézard saluent le travail du Parlement pour préserver la loi Littoral et prendre en compte les réalités locales ».

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