Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 18 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 sexies

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Comme je viens de l’indiquer, l’amendement du Gouvernement a pour objet de supprimer la mention « valorisation locale », qui a été introduite par la commission.

Cet ajout constitue une porte très largement ouverte à l’installation de toute une série d’établissements. La valorisation locale, s’agissant des cultures marines, peut conduire à la mise en œuvre de pas mal d’opérations. Et c’est un euphémisme !

Cela revient à franchir une ligne rouge, en tout cas par rapport à ce que le Gouvernement voulait faire, c’est-à-dire débloquer des situations qui posaient problème à nombre de collectivités locales, de communes du littoral, mais sans aller jusqu’à la remise en cause de l’essence même de la loi Littoral.

L’article 12 sexies tel qu’il est rédigé ouvre une véritable brèche. Je suis toujours très respectueux du travail réalisé par les commissions permanentes du Sénat et par le Sénat lui-même, mais attention, mesdames, messieurs les sénateurs ! Le flou dans lequel nous sommes entraînera des conflits et des procédures et peut remettre en cause un principe fondamental. Je rappelle, en effet, que, avec une telle rédaction, on autorise des installations proches du rivage. Il y a là une vraie difficulté, qui justifie que je me permette d’attirer l’attention de la Haute Assemblée sur cette notion de « valorisation locale » qui, je le crois, peut être dangereuse.

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