Intervention de Nelly Tocqueville

Depuis le début des débats sur la loi Littoral, nous voyons combien celle-ci est essentielle. Nous en avons déjà beaucoup parlé et nombre d’amendements témoignent des inquiétudes et des questions que cette loi peut soulever.

Comme l’a rappelé M. le ministre, le projet de loi initial du Gouvernement ne prévoyait aucune disposition sur la loi Littoral, qui, je le rappelle, concerne quand même 1 212 communes, 975 communes situées aux abords de la mer ou de l’océan, et 237 autres communes, que l’on oublie peut-être un peu, riveraines d’un lac, d’un estuaire ou d’un delta.

Face aux débordements de l’Assemblée nationale, le Gouvernement a proposé un compromis pour répondre à la question particulière des dents creuses. Le SCOT définira les zones où les dents creuses pourront être comblées. Seuls des logements et des équipements de service public pourront y être construits, mais l’autorisation sera refusée en cas d’atteinte à l’environnement et au paysage.

Le Sénat a ensuite introduit une procédure de modification simplifiée du SCOT pour l’identification et l’urbanisation des dents creuses qui peut être activée jusqu’au 31 décembre 2021.

Mes chers collègues, je pense qu’il faut en rester là !

Nous avons débattu plusieurs fois du sujet au cours des derniers mois ; les nouvelles propositions avancées constituent une remise en cause des dispositifs fondamentaux de la loi Littoral.

Or nous savons – cela a été rappelé – que cette loi est indispensable à la préservation des milieux naturels, qu’elle constitue la seule possibilité de prévenir les risques et de protéger les biens et les personnes. Le dossier du bâtiment Le Signal nous rappelle, malheureusement, que la question peut devenir dramatique. Nous connaissons aussi l’appréciation des touristes étrangers qui, lorsqu’ils viennent sur nos côtes, expriment le regret de ne pas pouvoir bénéficier d’un tel dispositif.

Le travail en commission a permis d’autoriser les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles, forestières ou aux cultures marines en dehors des espaces proches du rivage. Cette autorisation est très encadrée et tout changement de destination de ces constructions est interdit.

Toutefois, une exception spécifique a été introduite en commission pour les installations nécessaires aux activités liées aux cultures marines et conchylicoles qui, elles, peuvent être réalisées dans les espaces proches du rivage, avec les considérations tout juste rappelées par M. le ministre.

Cette exception, selon nous, entrave et menace trop fortement la loi Littoral. Cet amendement tend donc à supprimer la dérogation au profit des installations nécessaires aux cultures marines.