Intervention de Michel Vaspart

Réunion du 18 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 sexies, amendement 27

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart :

Lors de l’examen de la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux, que nous avons votée à une large majorité en janvier dernier, un amendement n° 27 rectifié a été déposé, signé par tous nos collègues socialistes, y compris par Mme Marie-Noëlle Lienemann.

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