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Intervention de Michel Vaspart
Réunion du 18 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 sexies
Michel Vaspart :Quel est son objet ? Il tend à rédiger l’alinéa 5 de l’article 9 du texte comme suit : « les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles, forestières ou aux cultures marines, et à leur valorisation locale »…
