Intervention de Michel Canevet

Les reproches formulés par la plupart des collègues élus à l’encontre de la loi Littoral portent sur son niveau insuffisant de précision, qui ouvre la voie à des procédures contentieuses posant des difficultés et empêche quasiment tout projet de se monter. On le sait bien, la jurisprudence est de plus en plus restrictive, de sorte que le bon sens n’est plus de mise et que les interdictions prévalent sur la quasi-totalité du territoire. Il convient donc de préciser les choses.

Je l’ai dit précédemment et M. le Président de la République l’a rappelé à Quimper, dans son discours du 21 juin, notre pays a une ambition maritime affirmée. Il est absolument indispensable que nous puissions mettre en œuvre des politiques permettant de concrétiser cette ambition et, en particulier, de développer des projets de cultures marines ou conchylicoles sur le littoral.

Nous avons récemment examiné, dans cette même enceinte, le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dit ÉGALIM. Ce texte vise, entre autres, à promouvoir les circuits courts. Or ceux-ci ne se restreignent pas au domaine strictement agricole ; il faut aussi les encourager et les soutenir dans le secteur des cultures marines.

Quoi de plus normal qu’un producteur conchylicole veuille pouvoir vendre une partie de sa production aux visiteurs de son site de production, ce qui permet à la population, d’ailleurs, de mieux appréhender les modes de production de ces produits conchylicoles ou issus de cultures marines !

Il est donc tout à fait souhaitable d’avancer sur la rédaction de cet article, étant précisé que des garde-fous, là aussi, ont été prévus. L’interdiction absolue de tout changement de destination permet de s’assurer que la destination précise initialement retenue sera bien conservée.