Intervention de Nelly Tocqueville

Réunion du 18 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 sexies

Photo de Nelly TocquevilleNelly Tocqueville :

Je reviens sur la remarque de Michel Vaspart. Mon collègue sait bien que nous travaillons ensemble, que nous réfléchissons ensemble sur le sujet depuis longtemps. Pour ma part, je veux saluer aujourd’hui le consensus que nous avons trouvé sur les dents creuses.

Un travail a été mené par nos collègues Odette Herviaux et Jean Bizet, nous en avons longuement discuté et nous pouvons admettre qu’il a donné des résultats. Nous répondons aujourd’hui à une problématique existante – typique du littoral breton, même si le littoral n’est pas que breton – et je m’en félicite !

Concernant les activités de culture marine, rappelons que l’inconstructibilité sur le littoral, aux termes de l’article L. 121-17 du code de l’urbanisme, ne s’applique pas aux fermes aquacoles. Ces fermes, qui produisent poissons, coquillages et crustacés, présentent un intérêt majeur, car elles sont une forme de réponse apportée à la surpêche. Or, on le sait aujourd’hui, c’est la surpêche dans ces zones qui est à l’origine des problématiques exposées par M. Charles Revet.

Ces activités sont donc déjà possibles, de manière raisonnée et contrôlée, et le dispositif est satisfaisant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion