Intervention de Jacques Mézard

Je ne peux résister au plaisir et à l’honneur de répondre à M. Philippe Bas, qui a une telle affection pour le régime de la Ve République qu’il ne peut s’empêcher de la réaffirmer depuis de longues années. Il en est, d’ailleurs, une des meilleures incarnations dans tous les sens du terme…

Moi, je ne fais pas l’exégèse des propos du Président de la République – vous êtes le législateur, mesdames, messieurs les sénateurs, je représente le Gouvernement ; si vous êtes attachés aux principes de la Ve République, chacun fait ce qu’il a à faire ! Cela étant, je viens de relire le discours du chef de l’État et je n’y ai trouvé aucune référence à la valorisation locale. Certaines valorisations ont été évoquées, tout comme la réhabilitation de centres nautiques, mais je n’ai rien vu à propos de valorisations locales.

En tout cas, j’assume les responsabilités qui sont les miennes, et celles-ci m’amènent à formuler plusieurs remarques.

Je ferai tout d’abord observer au sénateur Charles Revet que la loi Littoral remonte à 1986. Faire aujourd’hui grief à ce gouvernement d’avoir consenti à ouvrir le débat n’est pas opportun. La droite aurait pu le faire, rien ne l’y empêchait !

Le secrétaire d’État et moi-même avons entendu les demandes des collectivités locales et les difficultés exprimées au sujet des dents creuses. Nous avons considéré, face à ces difficultés bien réelles, qu’il fallait trouver des solutions. C’est ce que j’ai expliqué à l’Assemblée nationale comme ici, au Sénat.

Dès lors que l’on résout cette question, ce n’est pas rendre service à ceux qui souhaitent ces adaptations que de prévoir un élargissement, non pas exagéré, mais susceptible d’entraîner de la confusion et de possibles conflits.

Lorsque l’on ajoute la notion de « valorisation locale » au texte, c’est en lien avec la possibilité de réaliser des constructions et des installations. Je ne pense pas que le fait qu’un conchyliculteur vende ses produits sur place pose des difficultés. En revanche, il y a un risque que l’on aboutisse, pour ces activités de valorisation, à la construction de grands bâtiments sur nos côtes, que rien n’interdirait.

Il est normal que je souligne ce risque et que je signale que l’on franchit là une étape pouvant remettre en cause ce que nous sommes en train de faire.

Sur ce sujet, j’essaie d’arriver au plus large consensus, car c’est un dossier qui, jusqu’à présent, n’a pas été ouvert par les précédents gouvernements.

Comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, je n’hésite pas à dire que nous sommes tous responsables de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Mais aucun des gouvernements précédents n’était allé au bout de la démarche, parce qu’il est difficile de toucher une virgule de la loi Littoral, comme d’autres textes, d’ailleurs. Nous l’avons fait, je l’assume, mais de grâce, n’en rajoutez pas trop ! Ce serait contraire à l’objectif que nous cherchons, ensemble, à atteindre !