Intervention de Jean Bizet

Cet amendement n’est pas nouveau. Je le présente depuis un certain nombre d’années, avec le succès que l’on sait.

Il a pour objet d’autoriser l’implantation de bâtiments d’exploitation agricole bénéficiant d’une production sous signes d’identification de la qualité et de l’origine – AOC, Agriculture biologique… –, pour permettre l’élevage d’animaux de prés-salés dans certains territoires bien spécifiques.

Je sais, mes chers collègues, que cet amendement suscite l’interrogation ou l’incompréhension d’un certain nombre d’entre vous.

J’ai bien noté l’ouverture d’esprit qu’a semblé manifester le Président de la République et l’impulsion de Michel Vaspart. Je remercie mes collègues qui ont mentionné le travail réalisé par Odette Herviaux et moi-même en 2014. Je remercie tout particulièrement Ronan Dantec, qui a souligné clairement que, si la loi Littoral était un bien commun, et pas seulement de la littérature, elle ne pourrait pas régler tous les problèmes, comme l’ont répété ensuite un certain nombre d’orateurs.

Pour ma part, j’estime que les élus commencent tout doucement, au fil du temps, à reprendre la main sur une loi que l’on avait volontairement rendue imprécise, provoquant, en fin de compte, de nombreux contentieux et une accumulation de jurisprudence.

Pour en avoir déjà discuté avec vos services, monsieur le ministre, je sais que cet amendement est imparfait, mais il a le mérite de poser la question de l’implantation d’un habitat spécifique pour une production spécifique, la baie de Somme et la baie du Mont-Saint-Michel étant les deux seules zones AOC de France. Or, au fil du temps, le problème évolue, puisque l’on constate une prolifération d’herbes folles dans la baie du Mont-Saint-Michel, …