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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 18 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 sexies
Jean Bizet :La circulaire du 15 septembre 2005 permettant la construction d’aménagements légers dans des espaces remarquables n’est absolument pas sécurisante. Nous avons besoin, monsieur le ministre, d’une proposition en la matière.
J’y insiste, si mon amendement ne vous convient pas, je suis ouvert à toute autre formulation !
