Intervention de Michel Vaspart

Cet amendement vise à clarifier le régime d’implantation de certains équipements d’intérêt public dans les communes littorales. Plusieurs situations de blocage sont connues, s’agissant, par exemple, des écoles de voile, des clubs nautiques ou des services d’assainissement.

Aussi, un décret en Conseil d’État serait nécessaire pour fixer une liste des équipements nécessitant une proximité avec l’eau et le rivage, dont l’implantation pourrait s’effectuer de manière plus souple sur ces territoires.

Je rappelle que de nombreuses situations de blocage sont créées, dans les communes littorales, par l’extension d’écoles de voile ou de stations d’épuration – c’est d’ailleurs un comble en matière environnementale ! Il convient d’alléger ces interdictions.