Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 18 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 12 sexies
Jacques Mézard :Le Parlement ne peut être que sage !
Il n’en reste pas moins que je sollicite le retrait de cet amendement, que je considère comme satisfait.
