Intervention de Jacques Mézard

Oui, et j’aimerais pouvoir vous les exposer, monsieur le sénateur. Mais, pour cela, il faut me laisser m’exprimer…

Cet amendement vise à exclure du champ d’application de la loi Littoral les équipements collectifs liés aux services d’assainissement, aux activités nautiques de manière large et à toute autre activité exigeant la proximité immédiate de l’eau, dont la liste serait fixée par décret.

En l’état actuel du droit, certaines installations nécessaires à la sécurité publique, à la défense nationale, au fonctionnement des ports entre autres sont soustraites au principe d’aménagement de la loi Littoral lorsque leur implantation est dûment justifiée, en vertu de l’article L. 121-4 du code de l’urbanisme.

Par ailleurs, les stations d’épuration d’eaux usées non liées à une opération d’urbanisation nouvelle bénéficient d’un régime dérogatoire, conformément à l’article L. 121-5 du même code.

En outre, les constructions et installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques qui exigent la proximité immédiate de l’eau peuvent être implantées en dehors des espaces urbanisés de la loi Littoral, aux termes de l’article L. 121-17 du code précité.

Cet amendement est donc satisfait.

Je crois que nous avons su tenir compte des propositions faites par les uns et les autres, mais je ne souhaite pas que nous allions plus loin.

D’ailleurs, de manière générale, les hébergements des clubs nautiques peuvent être reportés au-delà de la bande des cent mètres, lorsqu’il n’est pas indispensable qu’ils se trouvent dans celle-ci.