Intervention de Michel Vaspart

Monsieur le ministre, je veux bien admettre ce que vous dites, sauf que, sur le territoire, ce n’est pas ainsi que les choses se passent.

Dans les départements bretons, comme dans les autres, des projets sont aujourd’hui bloqués. Peut-être est-ce la faute des préfets qui ne font pas bien leur travail, je n’en sais rien. Toujours est-il que les dispositifs que vous avez évoqués ne sont pas appliqués et que les choses ne fonctionnent pas.

Je pourrais citer très précisément un certain nombre de projets en situation de blocage, qu’il s’agisse d’extension d’écoles de voile ou de clubs nautiques, et même de stations d’épuration.

Faut-il préciser la loi ou donner des instructions ? Il est important de comprendre ce dont nous avons besoin. Tant que je ne suis pas convaincu que des instructions seront suffisantes, je maintiens mon amendement, quitte à retirer ses dispositions au moment de la commission mixte paritaire si vous nous garantissez que des instructions seront bien données aux préfets pour faire appliquer les dispositifs actuels.