Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 18 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 12 sexies

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Les éoliennes bénéficient aujourd’hui d’un régime spécifique : elles peuvent être implantées en discontinuité de l’urbanisation, sous certaines conditions et toujours en dehors des espaces proches du rivage. Les implantations encadrées sont donc possibles.

Ces amendements montrent qu’il y a toujours une bonne raison de déroger à la loi Littoral, même pour ceux qui en ont fait un totem. Si nous empilions toutes ces demandes, il n’y aurait plus de loi Littoral.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion