Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 18 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 12 sexies

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Je suis d’accord avec vous, monsieur le ministre : si l’on empile dérogation sur dérogation, il ne restera plus rien de la loi Littoral.

Mais cet exemple précis montre qu’il y a bien un problème : faute d’un processus dérogatoire, nous devons modifier la loi par petits bouts, alors qu’un consensus s’est clairement dégagé entre le monde environnemental et les collectivités locales sur la nécessité d’implanter des éoliennes sur ces îles particulièrement venteuses.

Nous passons des heures à discuter d’une éventuelle modification de la loi faute d’un processus dérogatoire défini. Établissons enfin ce processus en invitant les associations de protection de l’environnement autour de la table, même si tout le monde n’est pas d’accord sur ce point.

En Bretagne, tout le monde s’accorde sur ce projet. Il s’agit vraiment de l’exemple typique qui montre l’importance de disposer d’un tel processus.

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