Intervention de Julien Denormandie

Réunion du 18 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 12 sexies

Julien Denormandie :

Monsieur Fouché, vous proposez de modifier le code de l’environnement qui prévoit d’ores et déjà une distance de 500 mètres entre une éolienne dont le mât fait 50 mètres de haut et la première habitation.

Or votre amendement prévoit une distance égale à trois fois la hauteur du mât pale comprise. Dans le cas d’un mât de 50 mètres de haut et d’une pale de 20 à 30 mètres de long, la première habitation se situera à environ 250 mètres de l’éolienne. Il s’agit donc d’une régression pour les habitations concernées par rapport aux dispositions du code de l’environnement…

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