Intervention de Jean-Pierre Decool

Réunion du 18 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 12 sexies

Photo de Jean-Pierre DecoolJean-Pierre Decool :

Cet amendement vise à rétablir la dérogation à la loi Littoral s’agissant des projets solaires sur sites dégradés. Il s’agit simplement de favoriser la revalorisation de ces sites, qui représentent des surfaces propices à l’installation de centrales photovoltaïques.

Le territoire français compte en effet un nombre significatif de sites dégradés sur le plan environnemental, dont l’exploitation ou la remise en état n’est parfois pas possible, ce qui les destine à l’abandon.

Ces sites représentent des surfaces propices à l’installation de centrales photovoltaïques et présentent une valeur foncière et environnementale faible. Ils constituent donc un potentiel intéressant.

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