Intervention de Michel Vaspart

Monsieur le ministre, les communes littorales rencontrent une difficulté notoire.

Un certain nombre d’entre elles comptent en effet une zone d’activités située la plupart du temps en dehors des espaces proches du rivage et souvent à plusieurs kilomètres du littoral. À l’heure actuelle, il n’est pas possible de procéder à une extension de cette zone. Dont acte. Selon moi, de nombreux maires ne le savent toujours pas ! Cela signifie qu’aucune entreprise nouvelle ne peut s’implanter sur les communes littorales. Quant aux entreprises déjà installées, elles sont souvent dans l’obligation de déménager si elles veulent se développer.

Cet amendement ne vise pas à accueillir une ribambelle d’entreprises nouvelles dans les communes littorales. Il s’agit simplement de permettre à une entreprise déjà présente de s’agrandir, plutôt que de l’obliger à déménager. Pour éviter l’effet domino reproché à ce type de dispositif, il est bien précisé qu’une telle opération n’ouvre pas de droit ultérieur à une extension de la zone d’activités. La disposition ne peut donc jouer qu’une seule fois, uniquement pour les entreprises déjà implantées.