Intervention de Joël Labbé

La défense de cet amendement constitue un exercice délicat pour un écologiste ! J’entends déjà la réponse de Mme la rapporteur…

Vous savez toutes et tous que je défends avec force l’alimentation de proximité et la relocalisation de l’alimentation.

Cet amendement concerne les espaces proches du rivage. Je m’intéresse plus particulièrement aux serres de maraîchage qui sont bien évidemment démontables, de taille très limitée et paysageables. Il s’agit de prévoir une dérogation, mais une dérogation encadrée, donc admissible. Je sais bien, malheureusement, que les dérogations s’accumulent les unes après les autres !

Cet amendement vise donc à adapter la loi Littoral, et plus particulièrement le régime des espaces proches du rivage, aux contraintes des activités agricoles de proximité, qui nécessitent uniquement la mise en place d’aménagements démontables et de faible importance.

On voit, sur le terrain, des projets d’installation bloqués, bien que leurs impacts environnementaux et paysagers soient moindres.

Ainsi le maraîchage peut-il nécessiter uniquement la mise en place de petits tunnels de dimension réduite, dont l’incidence est très limitée, et le paysage peut être protégé facilement, notamment par la mise en place de haies bocagères.

La consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et l’exigence d’un accord du préfet garantiront le caractère limité de la dérogation, afin de préserver la vocation des espaces proches du rivage. Cela permettra une approche au cas par cas des projets soumis, dont le nombre ne sera pas excessif.

Dans le même sens, il est prévu que cet accord soit refusé si les aménagements ou installations sont de nature à porter atteinte à l’environnement ou au paysage, ce qui garantit également un équilibre.

Je prends donc le risque, en toute connaissance de cause, de défendre cet amendement, au nom du bon sens et de la relocalisation de l’alimentation. De tels aménagements peuvent faire vivre des familles, à condition, bien entendu, qu’ils soient construits dans les espaces proches du littoral mais pas sur le littoral lui-même.