Intervention de Julien Denormandie

Même avis.

Des dérogations sont d’ores et déjà possibles, comme Mme la rapporteur vient de le dire.

Surtout, monsieur le sénateur, votre amendement vise à mettre en place de nouvelles structures dans les zones protégées, là où les textes ne prévoient cette possibilité, aujourd’hui, que pour les cultures marines, qui, par définition, structurellement, ne peuvent pas ne pas être implantées à proximité immédiate de la mer.

Par ailleurs, l’adoption de l’amendement tel qu’il est rédigé ouvrirait la voie à une multitude d’interprétations. Des structures « démontables » ? Beaucoup de choses sont démontables ! Et que signifie un « caractère limité » ?

Eu égard aux dérogations déjà existantes, à celles qui ont été ajoutées et qui sont relatives aux cultures marines, et à la façon dont est rédigé l’amendement, je demande à ses auteurs de bien vouloir le retirer ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.