Intervention de Julien Denormandie

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 12 septies A, introduit par la commission, qui autorise à déroger à la loi Littoral pour réaliser des constructions ou installations liées aux activités de stockage, de traitement ou de valorisation des déchets, bref, des décharges, sur des zones où une telle implantation est aujourd’hui interdite, et cela spécifiquement dans les territoires ultramarins.

Nous avons eu longuement ce débat à l’Assemblée nationale. Pour ne rien vous cacher, le texte initial proposé par le Gouvernement incluait une disposition analogue. Après échange avec les députés ultramarins, qui étaient vent debout contre cette mesure et dont les arguments nous ont convaincus, nous avons décidé de retirer cette disposition du projet de loi.

Nous maintenons cette position et proposons la suppression de cette disposition votée ici même en commission.