Intervention de Victorin Lurel

Je voterai – avec enthousiasme, allais-je presque dire – l’amendement du Gouvernement.

Après un débat animé à l’Assemblée nationale, un texte de notre collègue Georges Patient, qui n’est pas présent ce soir, nous avait été soumis. Ce texte prévoyait déjà des dérogations relatives aux installations photovoltaïques et à l’exploitation de l’énergie radiative du soleil.

L’amendement qui a été adopté en commission a un tout autre objet : la dérogation n’est pas limitée ; elle vise toutes les installations de stockage, de traitement et de valorisation des déchets ! On connaît les péripéties qui sont le lot de la bureaucratie administrative – elles ont été rappelées, y compris par M. le ministre ; les articles R. 121-4, R. 121-5 et L. 121-17 du code de l’urbanisme – le ministre les a cités – permettent déjà de telles dérogations pour des activités ou installations de service public, ou pour toutes les activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau.

Je sais que chacun « galère » pour obtenir des autorisations, mais c’est là une affaire de circulaires et d’instructions. Il faut dire au préfet, à la DEAL, la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement, ou aux services des affaires maritimes de faire leur travail !

Les dispositions de l’amendement adopté par la commission vont beaucoup plus loin que tout ce qu’on nous a soumis auparavant.

Je profite de cette discussion pour dire que mon collègue Dominique Théophile ici présent a déposé un amendement sur le même sujet que je ne pourrai voter. Il a été question de la « mafia bretonne vertueuse ».