Intervention de Victorin Lurel

Cette proposition va très loin, plus loin même que ce que nous venons de rejeter : toutes les installations « nécessaires à des équipements collectifs » sont concernées ! Or la loi permet déjà de mettre en œuvre de telles dérogations.

Je rappelle à mon collègue que le CIVAM a été installé, en Guadeloupe, en zone de mangrove ; nul besoin, pour cela, de changer la loi. Des stations de production d’eau potable et des stations d’épuration sont implantées à proximité du littoral – cette proximité, bien sûr, n’est pas immédiate.

C’est donc, aujourd’hui, l’exécution de la loi qui pose problème. Pour que les choses fonctionnent mieux, ce sont des instructions qu’il faut donner aux fonctionnaires.

Je ne suis pas contre une évaluation de la loi ; néanmoins, aujourd’hui, il est possible d’installer des activités économiques à proximité de l’eau. À ma connaissance, aucune autorisation n’a jamais été refusée sur ce fondement à un projet de centre nautique ou d’équipement sportif. Pour tout ce qui relève du service public, il est possible de construire ! De là à inscrire dans le texte une ouverture aussi large que celle qui est proposée, il y a un pas qu’il ne serait pas sérieux de franchir !

Par ailleurs, s’il y a vraiment nécessité à construire telle ou telle installation, et si nous estimons que la loi nationale n’est pas suffisamment adaptée à nos réalités, nous avons la possibilité de demander une habilitation. Après évaluation préalable, le Gouvernement ou, le cas échéant, le Parlement, accepte ou refuse. Le Secrétariat général du Gouvernement examine la question, et le Conseil d’État rend un avis sur la compatibilité des adaptations avec l’esprit de la loi nationale.

Mais procéder à une telle demande de dérogation à la faveur d’un amendement, quelle que soit l’intelligence qu’on a pu mettre à le rédiger, ce n’est pas très prudent !

Ainsi, les services de ramassage des ordures ménagères ont toute leur place dans ces espaces ; est-ce à dire que, demain, pourraient y être installées, au beau milieu de zones touristiques, des usines d’incinération, de telle sorte qu’on n’y respirerait plus ? Il faut préserver notre patrimoine !

Nous sommes des îles ; la Guadeloupe fait 1700 kilomètres carrés. Songez que, chez moi, on projette de construire un golf de 300 hectares sur des terres agricoles. Et je dirais ici le contraire de ce que je soutiens là-bas ?

À mon grand regret, je ne pourrai donc voter cet amendement.