Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 18 juillet 2018 à 21h30
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

M. le président. J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi relative à l’encadrement de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

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