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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 18 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Vincent Delahaye, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre IV du titre Ier, aux amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 nonies.
TITRE Ier
CONSTRUIRE PLUS, MIEUX ET MOINS CHER
Chapitre IV
Simplifier et améliorer les procédures d’urbanisme
