Intervention de Jacques Genest

Réunion du 18 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 12 nonies

Photo de Jacques GenestJacques Genest :

J’ai bien précisé qu’il s’agissait des travaux réalisés avant l’établissement du document.

J’ai entendu la réponse de Mme la rapporteur. Mais, en Ardèche, au moins quatre ou cinq communes sont concernées par le problème. Il est vrai que nous n’avons pas de ligne de chemin de fer ; c’est peut-être pour cela que les instructions ne nous arrivent pas de Paris !

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