Intervention de Jacques Genest

Réunion du 18 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 12 nonies

Photo de Jacques GenestJacques Genest :

Cet amendement a pour objet de permettre à une commune de majorer de 20 % par simple délibération la taxe d’aménagement en cas de gros travaux de viabilité.

Toutefois, comme j’anticipe l’avis défavorable de Mme la rapporteur – la commission ne souhaite pas s’occuper des questions financières –, je retire mon amendement.

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