Intervention de Jacques Genest

Réunion du 18 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 12 nonies

Photo de Jacques GenestJacques Genest :

La participation pour voirie et réseaux, ou PVR, qui permettait de viabiliser certains secteurs, en particulier dans les communes rurales, et de faire payer les futurs constructeurs, a été supprimée, certains y voyant une forme de fiscalité. Or il s’agit non pas de fiscalité, mais d’une taxe pour travaux réalisés.

Il me semble important de remettre la PVR en place. Dans nos communes rurales, la taxe d’aménagement ne permet pas d’équilibrer les travaux de viabilité.

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