Intervention de Jacques Genest

Réunion du 18 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 12 nonies

Photo de Jacques GenestJacques Genest :

Je le rappelle, il s’agit non d’une taxe, mais d’une participation. Dans une autre vie, j’étais percepteur : je sais faire la différence entre une taxe et une participation !

Je retire mon amendement, mais il faut prendre le problème en compte.

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