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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 18 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 13, amendement 370
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de six amendements identiques.
L’amendement n° 370 rectifié est présenté par Mme Perrot, M. de Nicolaÿ, Mmes Billon et Vullien, MM. Bonnecarrère, Henno, Longeot et Chasseing, Mme de Cidrac, M. Guerriau, Mmes Sollogoub et Bonfanti-Dossat, M. Decool, Mmes Loisier et Garriaud-Maylam, MM. Bignon, Capus, Fouché, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot, M. Wattebled, Mme Férat et M. L. Hervé.
L’amendement n° 489 rectifié quater est présenté par Mmes Morhet-Richaud et Deromedi, MM. Pellevat, Schmitz, Rapin, Priou, Gilles, Bonhomme, Mandelli, H. Leroy et Revet et Mmes Imbert, Lanfranchi Dorgal et L. Darcos.
L’amendement n° 522 est présenté par M. Gontard, Mme Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 525 rectifié est présenté par M. Todeschini, Mme Monier et M. Jacquin.
L’amendement n° 657 est présenté par Mme Jouve.
L’amendement n° 1006 rectifié bis est présenté par MM. Labbé, Dantec, Guérini et Gold.
Ces six amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les chartes des parcs naturels régionaux prévus à l’article L. 333-1 du code de l’environnement ne sont pas comprises dans cette réduction ;
La parole est à Mme Évelyne Perrot, pour présenter l’amendement n° 370 rectifié.
