Intervention de Évelyne Perrot

Réunion du 18 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 13

Photo de Évelyne PerrotÉvelyne Perrot :

Il me semble important de maintenir cet outil qu’est la charte des parcs, dont les critères de classement sont la qualité et le caractère du patrimoine, la qualité du projet et la capacité de l’organisme de gestion à conduire ce projet.

La charte est élaborée par les parcs, les élus, les agents et les partenaires. Elle est soumise à enquête publique. Elle est approuvée par les communes constituant le territoire du parc, par la ou les régions concernées, ainsi que par les partenaires socioprofessionnels et associatifs. Enfin, elle est approuvée par le ministère de l’environnement.

Nous ne pouvons pas balayer d’un revers de main les chartes des 53 parcs naturels régionaux, qui représentent 15 % du territoire français, 12 régions, 74 départements et 4 400 communes !

Les parcs sont des laboratoires d’idées, d’expérimentation, d’innovation, d’éducation, d’information, de développement économique et social, de protection et de gestion du patrimoine naturel, culturel et paysager. C’est le cœur de ce projet de loi d’aménagement du territoire.

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