Intervention de Guillaume Gontard

Il est vraiment important de protéger l’opposabilité des chartes de parc naturel aux documents d’urbanisme, qu’il s’agisse des PLU, des PLU intercommunaux ou des SCOT.

Comme cela a été rappelé, le travail effectué dans ce cadre relève d’un vrai projet de territoire : les élus, les associations et l’ensemble des acteurs du territoire y sont associés.

Par une application locale fine et partagée, les chartes permettent d’inciter fortement les collectivités à intégrer les enjeux de développement et d’aménagement durable, de protéger les patrimoines, les paysages, la biodiversité, de limiter l’artificialisation et la consommation des espaces.

J’ai bien entendu que plus de quinze documents étaient susceptibles d’être rendus opposables et que cela paraissait trop au Gouvernement. Mais je pense que la charte des parcs doit, à tout le moins, rester dans ces documents opposables.