Intervention de Cécile Cukierman

Monsieur le secrétaire d’État, nous aurions envie de vous faire confiance. Mais pourquoi recourir à une ordonnance ? Prenons plutôt le temps législatif nécessaire pour inscrire de telles dispositions dans le texte. Cela permettrait de dissiper les craintes des acteurs de terrain, qui s’inquiètent du devenir de ces chartes dans les parcs naturels régionaux.

Certes, il s’agit d’une architecture parfois un peu complexe ; nous le vivons tous au quotidien. Mais les parcs naturels régionaux apportent une véritable plus-value dans nos territoires. Pour preuve, nombre de communes cherchent à en faire à partie, à élaborer des projets de parc ou, a minima, à être des villes-portes. D’ailleurs, on note des contradictions : certains veulent bénéficier des avantages qu’il y a à être dans un parc, notamment la labellisation, sans en accepter les règles générales, forcément un peu contraignantes puisqu’elles résultent d’une construction collective. L’élaboration de la charte prend parfois un an, un an et demi ou deux ans. Mais la charte devient ensuite la propriété de tous, ce qui en fait une véritable marque de territoire.

Nous voterons évidemment ces amendements identiques, afin d’envoyer un signal fort.

Pour un certain nombre de communes rurales, les parcs sont un atout en matière d’ingénierie territoriale et d’accompagnement de projets. Il s’agit non pas d’imposer des projets aux communes, mais d’accompagner et de faire grandir des projets, ainsi que de mettre en réseau les innovations sociales et territoriales qui peuvent exister au sein des territoires-parcs et des villes-portes.

Monsieur le secrétaire d’État, votre avis défavorable est un avis de principe ! Notre problème de fond est d’accepter de vous habiliter à légiférer par ordonnance !