Intervention de Marc Daunis

Réunion du 18 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 13

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

Le groupe socialiste et républicain soutient ces amendements identiques.

Nous partageons la volonté de simplification du Gouvernement, et nous n’avons pas fait obstruction à la demande de procéder à cette simplification par ordonnance.

Mais, précisément, eu égard à la spécificité des parcs naturels régionaux, il paraît de bonne politique de consacrer l’opposabilité de la charte, afin de pouvoir procéder au toilettage que vous souhaitez, monsieur le secrétaire d’État, sur les autres documents de même essence.

Paradoxalement, le fait que les chartes de parcs naturels régionaux conservent leur caractère opposable facilitera le travail, ô combien nécessaire, de clarification et de simplification que vous envisagez et sur lequel nous vous accompagnons.

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