Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 18 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 13
Vincent Delahaye, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 370 rectifié, 489 rectifié quater, 522, 525 rectifié et 1006 rectifié bis.
