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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 18 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 13, amendement 387
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 387 rectifié est présenté par MM. Genest, Darnaud, Pointereau, D. Laurent, Bascher, Lefèvre, Cornu et Vaspart, Mme Deromedi, MM. Bouchet et Morisset, Mme Lherbier, MM. Laménie, H. Leroy, J.M. Boyer et Sido et Mmes Lamure et Garriaud-Maylam.
L’amendement n° 415 rectifié bis est présenté par M. Allizard, Mme Bruguière et MM. de Nicolaÿ, Bizet et Rapin.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° En fusionnant les plans locaux d’urbanisme, les programmes locaux de l’habitat et les plans de déplacements urbains ;
La parole est à M. Jacques Genest, pour présenter l’amendement n° 387 rectifié.
