Intervention de Julien Denormandie

Je partage totalement les propos de Mme la rapporteur. J’ajoute que l’on n’a pas arrêté de changer l’élaboration de ces documents. Un peu de stabilité ferait du bien.

Dernier point, aujourd’hui, les intercommunalités ont la possibilité d’opter pour un plan local d’urbanisme intercommunal, un PLUI, ou pour un PLU. Idem pour les programmes locaux de l’habitat intercommunal, ou PLHI. Il nous paraît de bon aloi de laisser aux collectivités la souveraineté de déterminer à quelle échelle le document est fait. J’émets donc un avis défavorable.