Intervention de Julien Denormandie

Réunion du 18 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 13

Julien Denormandie :

Je partage l’avis de la commission. Dans l’objet de votre amendement, monsieur le sénateur, vous évoquez la note technique du 5 avril 2017 précisant ces permis d’aménagement modificatifs. Il s’avère, après consultation des différents aménageurs, que ceux-ci ne nous ont fait part d’aucune difficulté liée à cette note technique. Je vous propose de poursuivre la discussion avec eux pour voir s’il convient ou non de l’améliorer.

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