Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 18 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 13, amendement 1047
Vincent Delahaye, président :La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour présenter l’amendement n° 1047 rectifié bis.
