Intervention de Julien Denormandie

Cet amendement vise à rétablir l’article habilitant le Gouvernement à procéder, par voie d’ordonnance, à une nouvelle rédaction des dispositions relatives aux schémas d’aménagement régional, les SAR, des régions d’outre-mer. J’entends déjà les critiques relatives au recours à une ordonnance. Dont acte !

Je tiens à préciser que le projet de loi initial prévoyait davantage de demandes d’habilitation que le texte que nous examinons aujourd’hui. Comme nous nous y sommes engagées durant la conférence de consensus, nous avons énormément travaillé pour limiter au maximum ces demandes d’habilitation.

La modification des dispositions relatives aux schémas d’aménagement régionaux est une demande émanant des discussions que nous avons eues avec les élus, notamment ultramarins. Je vous demande donc, mesdames, messieurs les sénateurs, de bien vouloir réintroduire cette disposition supprimée en commission.