Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Demande de renvoi à la commission
Xavier Bertrand, ministre :
Après les arguments que j'ai entendus à la tribune, j'ai hâte de rentrer dans le débat !
D'ailleurs, bien que vous déploriez le manque de préparation, monsieur le sénateur, le Gouvernement se propose de donner un avis favorable sur un certain nombre d'amendements, ce qui démontre, au contraire, que le travail des parlementaires n'a pas été bâclé !
C'est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur la présente motion.
