Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 18 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 14 bis A, amendement 879

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Merci, monsieur le ministre, de faire confiance à la sagesse du Sénat !

Je mets aux voix l’amendement n° 879 rectifié bis.

Je mets aux voix l’article 14 bis A, modifié.

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