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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Demande de renvoi à la commission
Michèle André, présidente :Je mets aux voix la motion n° 25, tendant au renvoi à la commission.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
