Intervention de Jean-Pierre Leleux

… mais celle de la mission de service public que les ABF doivent remplir au nom de l’État, au titre de leur compétence en matière de préservation du patrimoine.

Je défends cette cause avec la modeste expérience qui est la mienne : maire pendant dix-neuf ans d’une ville dont le centre historique, que vous connaissez, monsieur le ministre, est compliqué, et dont le plan de sauvegarde et de mise en valeur est très dense.

Je la défends aussi en tant que président de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, au sein de laquelle, toutes les semaines, se confrontent des points de vue quelque peu discordants. S’y affrontent ainsi deux conceptions de l’intérêt public, toutes deux objectives : la nécessité d’aménager et de moderniser les centres-villes, et celle de préserver le patrimoine.

Je voudrais rappeler quelques points.

Premièrement, la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, a permis d’acter un équilibre en maintenant l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France, en réduisant son délai de réponse et en permettant le dialogue avec les collectivités locales.

Les divergences sont relativement peu nombreuses entre le maire et l’ABF : elles représentent 6, 6 % des cas. Désormais – parfois, les maires ne le savent pas –, un recours est possible contre un avis conforme de l’ABF, et s’exerce auprès du préfet de région. Avec la commission des affaires économiques, nous avons prévu à l’article 15 quelques alinéas qui vont dans le sens d’une meilleure coopération.

Le 6 juin dernier, Mme la ministre de la culture, après avoir consulté un groupe de travail dont faisaient partie cinq de nos collègues, a édicté une instruction visant à faciliter la coopération, à prévoir « la mise en place des conditions d’une vision partagée en matière d’architecture et de patrimoine », « l’organisation de la coconstruction et de la collégialité » et « une plus grande médiation ».

Je sais bien qu’il y a des conflits…