Intervention de Marta de Cidrac

Je serai brève. En écoutant mes collègues qui s’opposent à l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France, j’entends essentiellement qu’ils ne se sont pas entendus avec l’ABF de leur territoire, que de nombreux permis leur ont été refusés, que des dossiers ne passent pas et que tout cela rend difficile la mission des maires…

Or, en aucun cas les prérogatives des maires et des élus locaux ne sont amoindries. Je rappelle que le permis de construire est toujours octroyé par le maire, qui conserve les prérogatives de signature et d’autorisation finale.

En souhaitant préserver l’avis conforme, nous ne voulons pas affaiblir les prérogatives des élus locaux. Il ne s’agit absolument pas, pour moi, d’opposer les uns aux autres. Le maire et l’ABF ont chacun leur rôle, qui n’est pas le même, et ils sont parfaitement complémentaires.

Je plaide donc la cause de l’avis conforme des ABF, qui nous sont utiles dans nos territoires. Un chiffre est réellement parlant : sur 400 000 demandes par an, il n’y a que 100 recours.

Ces recours empêchent-ils la réalisation dans nos territoires de projets dont les permis sont délivrés par les élus locaux que nous représentons ?

Je pense qu’il n’y a pas de contradiction entre les deux : les ABF sont là pour remplir leur rôle, qui leur est confié par l’État ; les élus sont là pour investir et bâtir dans leur territoire, ce qu’ils font très bien. N’affaiblissons ni les uns ni les autres ; maintenons l’avis conforme des ABF.