Intervention de Jacques Mézard

On nous dit, année après année, qu’il y a bien, en effet, un petit problème, que l’on va améliorer la concertation et demander aux ABF de dialoguer davantage avec les élus locaux. Mais moi aussi, je fais passer un message ; j’ai rencontré la ministre de la culture et son cabinet, j’ai simplement exprimé ce que j’entends sur le terrain et ce que j’ai constaté dans l’exercice de mon mandat d’élu local.

Si le secrétaire d’État et moi-même étions ici pour vous présenter un projet de loi supprimant partout l’avis conforme des ABF ou même supprimant les ABF, le sujet serait différent, je l’entends bien. On me dit que si nous ouvrons une brèche, cela continuera ensuite, mais ce n’est pas ce que nous disons ! Sinon, je pourrai moi aussi vous dire cela, dans la suite du débat, à propos d’un certain nombre de dispositions.

Donc, soyons lucides. Je le répète, l’instruction de certains dossiers prend beaucoup trop de temps. Il y a en outre des dossiers, nous l’avons vécu – bientôt, nous le vivrons moins puisque, en raison des règles de non-cumul, on aura moins l’expérience du terrain