Intervention de Jacques Mézard

L’avis est évidemment défavorable, eu égard à ce que je viens d’exposer.

Vous voulez revenir totalement à la situation antérieure, madame la sénatrice, en faisant un procès tout à fait excessif à notre position. Encore une fois, il ne s’agit ni de supprimer les ABF ni de supprimer leur avis. En outre, considérer que les maires seraient tellement irresponsables qu’ils ne tiendraient strictement aucun compte des avis des ABF ne paraît pas correspondre à la réalité.

Le sénateur Patrick Chaize l’a justement rappelé, s’il est nécessaire, pour deux sujets, d’accélérer les procédures et d’améliorer la fluidité des dossiers qui ont besoin de rapidité, cela se fera toujours avec des avis. Voilà la réalité.

Par ailleurs, le fait qu’un avis soit émis, qu’il soit public, le fait que le maire, s’il signe ensuite un permis en contradiction avec cet avis, doive assumer sa responsabilité en cas de recours, tout cela doit être pris en considération. Ce débat montre que l’on est vraiment face à des positions très dogmatiques. L’immense majorité des élus a aujourd’hui conscience de la nécessité de préserver le patrimoine, mais il faut aussi, même si ce n’est malheureusement plus forcément le cas depuis un certain nombre d’années, que l’on puisse construire la ville sur la ville, que l’on ne gèle pas notre patrimoine. Toutes les générations ont apporté leur pierre à l’édifice – c’est le cas de le dire – et, lorsque l’on gèle constamment la capacité d’innovation et de création – une des caractéristiques de ceux qui dessinent, les architectes –, je ne suis pas sûr que l’on aille toujours dans le bon sens.