Intervention de Jean-Pierre Leleux

On pourrait être tenté, mes chers collègues, d’approuver cet amendement de suppression, mais il ne faut pas le faire, car il y a dans la suite de l’article des éléments qui représentent, Mme la rapporteur l’a indiqué, des progrès par rapport à ce que nous demandons. Je préférerais donc, madame Monier, que vous vous ralliiez à l’amendement n° 392, que je proposerai tout à l’heure. Mon amendement tend effectivement à éliminer les dérogations apportées à l’avis conforme des ABF, mais il permet de sauvegarder des éléments de l’article relatifs à la coopération entre le maire et l’ABF.

Je veux rappeler que ce dernier n’intervient que dans deux cas : d’une part, dans les sites patrimoniaux remarquables, soit dans un peu plus de huit cents communes de France, et, d’autre part, dans le périmètre des abords des monuments historiques, qui sont un peu plus de trente-quatre mille. Le territoire concerné par la proposition est donc important, il s’agit d’une surface très grande.

On dit par ailleurs que cela ne concerne que deux ou trois cas – je réponds ici à M. le ministre et à Mme la présidente de la commission –, mais les cas prévus ne sont pas du tout anodins ! Si l’on devait détruire ou considérer comme inintéressants les immeubles d’habitation insalubres ou en péril, c’est toute l’architecture de la loi Malraux qui tomberait, car elle avait été créée pour cela ! Il y a huit cents cas d’habitat indigne en cours d’instruction par l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, ce n’est donc pas anodin du tout.

Par conséquent, dans cette relation, qui est un peu, certes, un rapport de force, mais qui est nécessaire pour aboutir à une synthèse, faisons confiance aux ABF et aux maires pour trouver la juste voie.