Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 18 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 15, amendement 65
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 65 rectifié bis, présenté par MM. Houpert et Frassa, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Cuypers, de Nicolaÿ, Guerriau, Longeot, Morisset et B. Fournier, Mme Bruguière, M. Schmitz, Mme L. Darcos, M. Laménie et Mme Keller, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Alain Houpert.
